jean.bandiaky

La pre­mière confé­rence des Chefs d’Etat et de Gou­ver­ne­ment des pays membres de l’Or­ga­ni­sa­tion pour l’har­mo­ni­sa­tion du droit des af­faires en Afrique (OHADA) s’est tenue le 20 dé­cembre à N’Dja­me­na. A l’issue de cette ren­contre, le Pré­sident to­go­lais Faure Gnas­sing­bé a été porté à la pré­si­dence de l’OHADA, suc­cé­dant ainsi à son ho­mo­logue tcha­dien Idriss Déby Itno. L’OHADA pour quoi faire ? L'OHADA vise à fa­vo­ri­ser au plan éco­no­mique, le dé­ve­lop­pe­ment et l'in­té­gra­tion ré­gio­nale ainsi que la sé­cu­ri­té ju­ri­dique et ju­di­ciaire sur le conti­nent. Elle veut no­tam­ment doter ses pays membres d'un même droit des af­faires simple et pro­mou­voir l'ar­bi­trage comme ins­tru­ment de rè­gle­ment des dif­fé­rends contrac­tuels. L’idée de la créa­tion de l’OHADA re­monte en 1963 au len­de­main des in­dé­pen­dances des pays afri­cains. Mais, il a fallu at­tendre 1993 pour voir la concré­ti­sa­tion de cette or­ga­ni­sa­tion re­grou­pant les pays d’Afrique de l’ouest et du centre. L’or­ga­ni­sa­tion re­groupe en son sein plu­sieurs sphères d’in­fluence éco­no­mique. Huit pays sont re­grou­pés au sein de l'Union éco­no­mique et mo­né­taire d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Bur­ki­na Faso, Côte d'Ivoire, Gui­née-​Bis­sau, Mali, Niger, Sé­né­gal et Togo). La Com­mu­nau­té éco­no­mique des Etats de l'Afrique cen­trale re­groupe quant à elle le Ca­me­roun, la Cen­tra­frique, le Congo, le Gabon, la Gui­née équa­to­riale et Tchad. La Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Congo est en train d'ac­com­plir la pro­cé­dure re­quise pour y adhé­rer. Les as­sises de la ca­pi­tale tcha­dienne ont réuni près d’une di­zaine de Chefs d’Etat des pays membres Le 20 dé­cembre der­nier les échanges des Chefs d’Etat ont porté sur les mé­ca­nismes de fi­nan­ce­ment au­to­nome de l’OHADA, ainsi que sur l’état de ra­ti­fi­ca­tion du trai­té ré­vi­sé du Qué­bec, dont l’en­trée en vi­gueur est pré­vue en 2010. Avant de céder la pré­si­dence tour­nante au pré­sident To­go­lais, le Tcha­dien Idriss Deby Itno, pré­sident en exer­cice de l'or­ga­ni­sa­tion dé­cla­rait à l'ou­ver­ture du som­met que : "Notre confé­rence de­vrait ici ré­af­fir­mer la vo­lon­té de nos Etats de voir ap­pli­quer dans son es­prit et dans sa lettre le trai­té ins­ti­tuant l'Ohada", signé en oc­tobre 1993 à Port-​Louis. Le bud­get de l’OHADA qui fait état d'un fi­nan­ce­ment de 18,3 mil­lions d'euros, est ali­men­té par la contri­bu­tion des 16 Etats membres et le concours de par­te­naires, dont prin­ci­pa­le­ment la France, du­rant les dix pre­mières an­nées. Les avan­cées de la confé­rence Les dis­cus­sions ont éga­le­ment abor­dé la ques­tion du bud­get de l’OHADA pour 2010, le sta­tut du per­son­nel de l’OHADA ainsi que la si­tua­tion de l’Ecole su­pé­rieure et ré­gio­nale de la ma­gis­tra­ture, basée à Porto Novo au Bénin. De plus l’OHADA a noué des par­te­na­riats avec des pays étran­gers et les ins­ti­tu­tions telles que la Banque mon­diale et la Banque afri­caine de dé­ve­lop­pe­ment. Elle a en outre mis en place un cadre de sé­cu­ri­sa­tion des in­ves­tis­se­ments étran­gers en Afrique. L’or­ga­ni­sa­tion tend ainsi à fa­vo­ri­ser le dé­ve­lop­pe­ment des pays membres, mais éga­le­ment l’ar­bi­trage des li­tiges liés aux échanges com­mer­ciaux avec des pays tiers. Liens : site de l’OHADA