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Photographe: ITU/V.Martin

La présidence du Conseil fait l'objet d'un roulement entre les régions du monde. Cette année, elle est revenue à l'Asie et à l'Australasie. R.N. Jha, Directeur général adjoint du Département des télécommunications du Gouvernement de l'Inde, qui était Vice-Président l'année passée, a été élu Président par acclamation. La vice-présidence est revenue cette année à la Région A (Amériques) et a été assurée par Fernando Borjón, Coordonnateur du développement technologique du Secrétariat des communications et des transports du Mexique. La Commission permanente de l'administration et de la gestion était, comme l'année passée, présidée par Reynaldo C. González Bustamante (Mexique), les Vice-Présidents étant Jason Ashurst (Australie) et Blanca González (Espagne).

Au cours de cette session tenue du 13 au 22 avril 2010, le Conseil a pris des décisions ouvrant la voie à la Conférence de plénipotentiaires (PP-10), qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) du 4 au 22 octobre 2010. Deuxième ville du Mexique, avec ses 3,5 millions d'habitants, Guadalajara est la capitale de l'Etat de Jalisco. Elle incarne l'âme de la nation et on la surnomme affectueusement la Perla del Occidente (Perle de l'Ouest).

Juan José Gómez Camacho, Ambassadeur du Mexique auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, ainsi que Gabriela Hernández Cardoso, Secrétaire adjointe pour les communications, et Aurelio López Rocha, Ministre du tourisme de l'Etat de Jalisco, ont, d'avance, souhaité à tous la bienvenue dans un pays réputé pour la richesse de sa culture.

Les activités et stratégies de l'UIT doivent être adaptées à la dynamique des technologies de l'information et de la communication (TIC). L'Union doit donc comprendre l'évolution de cette dynamique, définir ses stratégies en conséquence et déterminer des moyens de financer ses activités. Dans l'intervalle entre les Conférences de plénipotentiaires, qui ont lieu tous les quatre ans, l'organe directeur de l'UIT est le Conseil, qui se réunit chaque année.

Photographe: ITU/V.Martin

A la clôture de la session, Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, a rendu hommage à R.N. Jha, Président de la session de 2010 du Conseil, et lui a remis la Médaille d'argent de l'UIT ainsi qu'un certificat en reconnaissance de ses excellentes qualités de Président. «Vous avez guidé nos débats avec savoir-faire et talent», a dit M. Touré.

Ouverture du Conseill

Le Conseil examine les grandes questions de politique des télécommunications afin de déterminer la voie à suivre pour l'Union. Il approuve par ailleurs les budgets biennaux pour les travaux de l'UIT et contrôle les finances et les dépenses de l'Union — tâche d'une importance fondamentale.

Dans son allocution d'ouverture, Jha a souligné que l'UIT, qui fête son 145e anniversaire cette année, s'occupe, depuis sa création, de l'un des aspects les plus importants du monde civilisé. «Selon moi, les services de communication et de TIC sont aussi importants pour les êtres humains que l'eau. Si l'eau peut étancher la soif de l'homme, les moyens de communication et d'information peuvent, quant à eux, satisfaire sa soif intellectuelle. On peut rester sans manger ni boire pendant quelques jours mais, dans une société civilisée, il est devenu impossible de passer ne serait-ce qu'une seule journée sans être connecté ni informé», a déclaré M. Jha.

Le Président sortant du Conseil, Haruna Iddrisu, membre du Parlement et Ministre des Communications du Ghana, a rappelé que le Conseil avait pris l'année précédente des décisions d'une grande portée, visant en particulier à perfectionner «la structure de gouvernance de l'Union afin d'améliorer la qualité des services fournis et à encourager la direction de l'Union à prendre des initiatives novatrices dans l'intérêt des Etats Membres».

Dans son allocution sur l'Etat de l'Union, Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, a formulé trois observations qui devront être prises en considération par la PP-10. Selon M. Touré,

• «Il est très important pour l'avenir de l'Union que nous trouvions la bonne solution pour mettre en place des mécanismes de financement plus stables et plus prévisibles dans l'intérêt à la fois des Membres et du Secrétariat. A l'heure où le monde sort de la crise financière, les Etats Membres vont envisager d'augmenter leur contribution à l'UIT.

• La PP-10 devrait prendre des mesures pour stabiliser les textes fondamentaux de l'Union (Constitution et Convention), pour voir si nous pouvons élaborer des textes durables qui ne nécessitent pas de fréquents amendements et grâce auxquels les Membres pourront nous dire clairement ce qu'ils attendent.

• Nous devons oeuvrer ensemble pour attirer de nouveaux Membres de Secteur afin d'élargir et de renforcer l'Union. Nous sommes une organisation qui s'adapte au marché dans un environnement en pleine évolution et, à ce titre, nous devons en permanence nous employer à continuer à être toujours plus utiles. A cette fin, nous devons attirer et accueillir de nouveaux membres de toutes les branches d'activité des TIC — acteurs traditionnels ou nouveaux venus sur le marché, tout en gardant nos Membres actuels qui participent activement aux travaux de nos trois Secteurs.»

Points essentiels des conclusions

Plans stratégique et financier pour la période 2012–2015

Fabio Bigi, Président du Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le projet de Plan stratégique et le projet de Plan financier de l'Union pour la période 2012–2015, a présenté le rapport préliminaire du Groupe.

M. Bigi a souligné que la partie du Plan stratégique consacrée au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT–D) avait un caractère provisoire et pourrait être modifiée après la cinquième Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-10), réunie à Hyderabad (Inde) jusqu'au 4 juin. En raison de problèmes de calendrier, une certaine marge de manoeuvre est nécessaire pour pouvoir tenir compte des résultats de la CMDT-10, en particulier des programmes et initiatives qu'elle approuvera pour l'UIT–D et pour les régions pour les quatre prochaines années.

S'agissant du projet de Plan financier pour la période 2012–2015, les dépenses prévues excédaient les recettes prévues de 31,4 millions CHF. Des mesures devraient donc être prises pour établir un budget équilibré.

Finalement, le Conseil a approuvé une résolution selon laquelle son Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de Plan stratégique et le projet de Plan financier devrait poursuivre ses travaux afin d'établir ces plans pour la période 2012–2015. Par cette résolution, le Conseil charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) d'envoyer la contribution sur les produits, objectifs et buts de l'UIT–D au Groupe de travail, dès que possible après la fin de la CMDT-10, et au plus tard le 11 juin 2010. Le Conseil charge par ailleurs le Président du Groupe de travail d'établir, avec l'assistance du Secrétaire général et au nom du Conseil, un projet de nouveau Plan stratégique coordonné pour la période 2012–2015, au plus tard le 15 juin 2010, et un projet de Plan financier pour 2012–2015, au plus tard le 30 juin 2010.

Photographe: ITU/V.Martin

Rôle de l'UIT dans la mise en oeuvre des résultats du SMSI

Le Conseil a décidé que son Groupe de travail sur le Sommet mondial sur la société de l'information (GT-SMSI) se réunirait à nouveau en juin 2010 afin d'établir la version définitive de son rapport à la Conférence de plénipotentiaires. Le Président du GTSMSI, Vladimir Minkin (Fédération de Russie), a, dans son rapport, expliqué que les principaux résultats de la seizième réunion du Groupe avaient trait à l'effort financier consenti par l'UIT pour mettre en oeuvre les résultats du SMSI, aux incidences et à l'évaluation de l'initiative «Connecter le monde», à la mise au point des fonctionnalités nécessaires au suivi et à la mise en oeuvre des feuilles de route relatives aux Grandes orientations C2 («Infrastructure de l'information et de la communication»), C5 («Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC») et C6 («Créer un environnement propice»), ainsi qu'à la possibilité pour l’UIT de prendre l’initiative d’un SMSI+10 en 2015, qui serait précédé d’une réunion de haut niveau sur le sujet, en marge de la Conférence de plénipotentiaires de 2014.

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	Houlin Zhao, Vice-Secrétaire général de l'UIT

L'UIT et les changements climatiques — prochaine étape: le Mexique

L'UIT a participé activement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Copenhague (Danemark) en décembre 2009. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée des questions relatives aux TIC, l'UIT a été chargée par ses Etats Membres de faire mieux connaître le rôle crucial des TIC dans la lutte contre les changements climatiques.

La prochaine étape sera la tenue d'une autre réunion, à Bonn (Allemagne) du 31 mai au 11 juin 2010. L'UIT, qui bénéficie du statut d'observateur, continuera de demander instamment que soit pleinement reconnu le rôle que peuvent jouer les TIC pour atténuer les effets des changements climatiques et pour aider à s'y adapter. A cet égard, on recherchera de nouvelles possibilités de faire figurer les TIC dans le texte de négociation d'ici à une prochaine conférence, qui se tiendra au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010, a indiqué Houlin Zhao, Vice-Secrétaire général de l'UIT. Ce dernier a appelé le Conseil à continuer de soutenir les efforts consentis par l'UIT pour promouvoir les TIC en tant que moyen intersectoriel de lutte contre les changements climatiques. L'UIT continuera à contribuer aux efforts déployés par les organismes des Nations Unies pour «faire front commun » face aux changements climatiques et s'engage à oeuvrer en partenariat avec d'autres organisations. Le Conseil a avalisé les activités de l'Union dans ce domaine.

Dates et ordre du jour de la Conférence mondiale des télécommunications internationales de 2012

Dans sa Résolution 146 (Antalya, 2006), la Conférence de plénipotentiaires demandait qu'une Conférence mondiale des télécommunications internationales ait lieu en 2012 (CMTI-12). Cette conférence aurait pour tâche d'examiner le Règlement des télécommunications internationales, l'un des quatre traités de l'UIT, les trois autres étant la Constitution, la Convention et le Règlement des radiocommunications.

Le Conseil a approuvé une résolution arrêtant les dates et l'ordre du jour de cette conférence, résolution dans laquelle il est indiqué que, conformément à la Résolution 146 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires, la CMTI-12 se tiendra à Genève au cours de la période allant du 5 au 30 novembre 2012, juste après l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT). Alexander Kushtuev demana désormais été officiellement nommé Président du Groupe de travail du Conseil sur la CMTI- 12. Ce Groupe était précédemment présidé par Vladimir Minkin, nommé par le Conseil à sa session de 2009.

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	Valery Timofeev, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT

Accès en ligne gratuit aux Recommandations UIT–R et aux textes fondamentaux de l'UIT

A sa session de 2008, le Conseil a approuvé que l'accès en ligne aux Recommandations UIT–R et aux textes fondamentaux de l'Union soit gratuit pendant une période d'essai de six mois (janvier–juin 2009) pour les Etats Membres, les Membres de Secteur et les Associés de l'UIT. A sa session de 2009, le Conseil a décidé de reporter toute décision à une date ultérieure, étant entendu que cette période d'essai d'accès gratuit en ligne serait prorogée jusqu'à la PP-10. Le Conseil a par ailleurs demandé au Secrétariat de réaliser une étude approfondie de la question et de son incidence financière, et d'en rendre compte à la PP-10.

L'étude présentée à la session de 2010 du Conseil a révélé que l'accès gratuit aux Recommandations UIT–R représenterait une réduction des recettes estimée à quelque 600 000 CHF pour l'exercice biennal 2010–2011, et un manque à gagner de quelque 1 200 000 CHF pour la période couverte par le Plan financier pour 2012–2015.

Après un long débat, le Conseil a pris note des propositions du Brésil et de la Fédération de Russie à ce sujet, puis a demandé au Secrétariat de poursuivre cette étude et de soumettre un «document de consultation approfondi» à la PP-10.

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	Malcolm Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Tests de conformité et d'interopérabilitég

Malcolm Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), a fait le point sur les avancées effectuées dans les travaux sur les tests de conformité et d'interopérabilité, ainsi qu'il était demanadé dans la Résolution 76 de l'AMNT (Johannesburg, 2008).

En présentant les travaux réalisés, M. Johnson a déclaré: «Actuellement, toutes les organisations de normalisation performantes travaillant sur l'interopérabilité ne se limitent pas à élaborer des normes en version imprimée, mais ont aussi des activités dans trois autres domaines: les spécifications de tests, la réalisation de tests de conformité sur les produits et la réalisation de tests d'interopérabilité entre les produits de différents fabricants appliquant la ou les normes».

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT–T) est le principal organe mondial de normalisation en matière de télécommunications s'occupant spécifiquement de l'interopérabilité au niveau mondial, mais il lui manque actuellement ces trois activités supplémentaires pour pouvoir élaborer une gamme complète de normes pleinement interopérables, a expliqué M. Johnson.

«Un appel a été lancé par les pays en développement à cet égard, dans la Résolution 76 de l'AMNT, demandant que la résolution de ce problème figure en bonne place dans l'assistance qui est fournie à ces pays pour les aider à atteindre le niveau de conformité et d'interopérabilité souhaité en matière de télécommunication aux niveaux national et international.»

«La mise en oeuvre réussie de ce programme est donc extrêmement importante pour que l'UIT T conserve son statut de principal organisme mondial de normalisation face à une concurrence croissante de la part des autres organismes de normalisation, forums et consortiums.»

«Définir davantage d'interfaces au niveau desquelles des tests d'interopérabilité peuvent être réalisés stimulerait la concurrence et réduirait le risque qu'un seul produit monopolise le marché.»

M. Johnson a rendu compte de diverses autres activités, à commencer par la création d'une version pilote d'une base de données sur la conformité, actuellement en cours d'élaboration, conformément à une proposition faite au Conseil à sa session de 2009 et compte tenu des avis fournis par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) et par le Groupe mixte de coordination sur les tests de conformité et d'interopérabilité (JCA-CIT) de l'UIT–T. Il a indiqué que cette base de données ne contiendrait que des informations fournies par les entreprises sur la conformité de leurs produits aux Recommandations UIT–T.

Deuxième activité évoquée: l'établissement d'un calendrier de réunions «informelles» sur l'interopérabilité, dont certaines seront organisées en partenariat avec les organismes de normalisation/forums/consortiums intéressés. La première réunion, qui doit avoir lieu à Genève du 20 au 23 juillet 2010, aura pour objectif de tester les normes UIT–T relatives à la TVIP.

Enfin, il est prévu d'organiser une série de réunions sur le renforcement des capacités des ressources humaines. M. Johnson a indiqué que le secrétariat de l'UIT–T, à savoir le TSB, et le secrétariat de l'UIT–D, à savoir le Bureau de développement des télécommunications (BDT), préparent actuellement le programme de cette série de réunions, dont une doit avoir lieu à Quito (Equateur) et une autre à Nairobi (Kenya). Les deux Bureaux attendent de la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2010 (CMDT-10) réunie à Hyderabad, qu'elle fournisse des avis en la matière, a-t-il ajouté.

	Photographe: ITU/V.Martin
	Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT

Renforcement de la présence régionale

Le Conseil a été saisi d'un rapport faisant Etat des avancées effectuées par l'Union dans la mise en oeuvre de la Résolution 25 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires et reliant ces travaux aux recommandations formulées par le Corps commun d'inspection (CCI) des Nations Unies sur l'efficacité de la présence régionale de l'UIT. Il a été question des progrès réalisés en ce qui concerne les effectifs, la planification des remplacements, la formation, les méthodes et procédures de travail du BDT, l'amélioration de la connectivité des bureaux, la responsabilisation via la délégation de pouvoir, ainsi que la collaboration et la coopération entre le Secrétariat général et les Bureaux, d'une part, et dans les contextes régional et international, d'autre part.

Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du BDT, a souligné que celui-ci s'emploie en permanence à mettre en oeuvre la Résolution 25. Il a en outre indiqué que les postes vacants dans les régions n'avaient jamais été pourvus aussi rapidement les remplaçants étant parfois même choisis avant le départ à la retraite du titulaire afin qu'une continuité opérationnelle soit assurée soit par la publication rapide d'avis de vacances, soit par la réaffectation hors siège de membres du personnel du siège.

Définir l'avenir d'ITU Telecom

actuellement son orientation stratégique afin de mieux s'adapter à un marché mondial des TIC en plein évolution. Deux documents ont été présentés au Conseil, dont l'un décrit cette nouvelle orientation et l'autre est axé sur les activités d'ITU Telecom en 2010–2011. Fort des atouts et du succès de World 2009, ITU Telecom a élaboré un nouveau modèle pour la célébration de son 40e anniversaire, qui aura lieu à Genève en octobre 2011. Cette manifestation comprendra des forums et sommets de haut niveau, et l'accent sera mis sur les contacts commerciaux, ainsi que sur les pavillons nationaux et des pavillons thématiques, présentant diverses technologies et différentes solutions à des problèmes d'envergure mondiale.

Le Secrétariat a mis en évidence quelques-uns des défis que doivent relever les manifestations ITU Telecom. L'un de ces défis est que l'approche traditionnelle, à savoir l'organisation de manifestations World tous les deux ou trois ans, et de manifestations régionales en différents endroits de la planète, n'est plus viable. Pour toutes les dernières manifestations ITU Telecom, on observe une nette dégradation des principaux indicateurs — nombre d'exposants, de visiteurs, de laissez-passer vendus pour le Forum et nombre total de mètres carrés vendus. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce déclin: coûts d'exposition trop élevés, qui empêchent les petites et moyennes entreprises de participer, ainsi que les dépenses trop élevées auxquelles les visiteurs doivent faire face pour se rendre sur place. Pour réussir, les manifestations ITU Telecom doivent être à même d'aider les entreprises à renforcer leur compétitivité.

Une chose est cependant certaine: le secteur des TIC a toujours besoin d'une «tribune», dans le cadre de laquelle ses représentants peuvent se retrouver à intervalles réguliers, et ITU Telecom est cette tribune. A cette fin, il a été proposé un nouveau format propre à accroître la participation ainsi qu'une nouvelle périodicité pour les manifestations WORLD. Les réactions et les commentaires des entreprises montrent qu'elles jugent important de pouvoir inscrire les manifestations ITU Telecom World à leur calendrier de manière régulière et prévisible. Le Secrétariat a donc proposé de remplacer les manifestations régionales par une manifestation mondiale annuelle, qui se tiendrait une année sur deux à Genève et une année sur deux, dans une autre ville, par roulement.

Afin de permettre à ITU Telecom d'aller de l'avant, le Conseil a été chargé d'examiner la Résolution 11 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires et de proposer des modifications de cette Résolution à la PP-10. Entre-temps, le Conseil a arrêté trois principes visant à aider la Conférence de plénipotentiaires dans ses débats. Ainsi que l'a expliqué M. Jha, «Ces principes, me semble-t-il, sont les suivants:

• Les manifestations ITU Telecom devraient avoir lieu chaque année et être rentables.

• Les manifestations ITU Telecom seront organisées dans un lieu fixe tous les deux ans et dans un autre lieu, choisi au terme d'un appel d'offres concurrentiel, les autres années, conformément au principe de roulement géographique.

• L'UIT élaborera un accord type de pays hôte qui devra être approuvé par le Conseil».

Photographe: ITU/V.Martin

Rôle de l'UIT en matière de TIC et d'amélioration de la sécurité routière

Sur la base d'une proposition soumise par les Etats- Unis, le Conseil a approuvé une résolution relative au rôle de l'UIT en matière de TIC et d'amélioration de la sécurité routière. Cette résolution met en avant des réalisations récentes visant à améliorer la sécurité routière dans le monde entier. Elle prend en compte la Résolution A/RES/64/255, adoptée en mars 2010 par l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à l'amélioration de la sécurité routière dans le monde.

La distraction des automobilistes et les comportements à risque des usagers de la route (par exemple, rédiger des SMS en conduisant ou utiliser au volant des systèmes de localisation ou de communication embarqués) sont parmi les principales causes du nombre de tués et de blessés dans les accidents de la route.

Dans la nouvelle résolution, il est indiqué que la prolifération, à bord des véhicules, de dispositifs TIC embarqués et d'appareils nomades, en particulier d'équipements de communication de données électroniques et d'informations de localisation, peut contribuer à la distraction des automobilistes. Mais il est également noté que d'autres TIC, notamment les systèmes de transport intelligent (ITS), contribuent, quant à eux, à la sécurité des véhicules et des passagers.

Dans cette résolution, il est noté que ces technologies ont été présentées dans le cadre de l'atelier de l'UIT «La voiture branchée au Salon international de l'automobile de Genève». En outre, l'UIT a des activités en cours dans ses différents Secteurs, en particulier au sein du Groupe spécialisé de l'UIT–T sur les communications au volant (FG CarCom), reconnu comme fondé à examiner la question de la distraction des automobilistes. Enfin, par cette résolution, le Conseil reconnaît que la réussite de cette tâche, notamment l'élaboration d'une architecture embarquée et d'une plate-forme de passerelles pour véhicules (VGP), exige une coopération intersectorielle, tant au sein de l'UIT qu'entre les partenaires de la Coopération en matière de normes mondiales (WSC).

Aux termes de cette résolution, le thème de «la distraction des automobilistes» figurera au nombre de ceux qui seront traités lors du Forum 2011 du SMSI, et sera envisagé comme thème de la «Journée mondiale 2012 des télécommunications et de la société de l'information ». En outre, tous les Membres de l'Union sont invités à prendre des mesures d'ordre pratique pour promouvoir leurs politiques, programmes et/ou initiatives éducatives aux niveaux national et intérieur pour sensibiliser l'opinion aux risques associés à l'utilisation déraisonnable des TIC et découlant de la distraction des automobilistes. Les Membres sont également invités à faire mieux connaître les avantages des TIC et des autres technologies de sécurité routière, afin d'aider à améliorer la sécurité routière dans le monde. Par ailleurs, le Conseil charge le Directeur du TSB de porter cette nouvelle résolution à l'attention des groupes concernés de l'UIT–T, en particulier de la Commission d'études 12 de l'UIT–T et de son Groupe spécialisé sur les communications au volant.

Accord de coopération entre l'UIT et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

cord de coopération entre l'UIT et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Les discussions tenues récemment entre l'UIT et le CERN ont abouti à un consensus sur l'utilité de créer un cadre pour l'établissement de relations structurées. Cet accord approuvé provisoirement sera soumis à la Conférence de plénipotentiaires pour examen et approbation finale.

Cet accord constituera le cadre légal à l'intérieur duquel les deux organisations mettront en place, sur une base de réciprocité, une coopération dans des domaines en rapport avec leurs mandats respectifs. Il doit également faciliter le lancement d'initiatives communes présentant un intérêt mutuel, qui devraient porter sur des thèmes tels que l'extension des systèmes de communication large bande aux pays en développement, la formation à l'utilisation des «bibliothèques numériques» dans ces pays et la cybersécurité.

Photographe: © CERN

Gestion et fonctionnement de l'Union

Par sa Résolution 147 (Antalya, 2006), la Conférence de plénipotentiaires appelait à un examen de la gestion et du fonctionnement de l'Union. A sa session de 2009, le Conseil a chargé le Secrétaire général de poursuivre les travaux sur cette Résolution en lançant une consultation sur six questions, dont l'une avait trait aux «méthodes visant à stabiliser les instruments fondamentaux de l'Union, en particulier la Constitution, étant entendu que, pour ce faire, l'accent sera mis sur les textes en vigueur et qu'aucune question nouvelle ne sera prise en considération».

A la lumière des commentaires formulés par les Etats Membres de l'UIT en réponse à la consultation menée via la Lettre circulaire 181 du 16 décembre 2009, le Conseil a décidé de recommander aux Etats Membres de l'Union et à la PP-10 de «ne procéder qu'à un nombre extrêmement limité d'amendements à la Constitution et à la Convention, voire, dans la mesure du possible, de ne procéder à aucun changement de ces deux instruments». Le Conseil a également décidé que la meilleure approche serait la création par la PP-10 d'un groupe de travail du Conseil ouvert à tous les Etats Membres.

Nombre d'Etats Membres du Conseil

Le Conseil compte actuellement 46 Etats Membres (ou 46 sièges), dont la liste est donnée ci-après. La Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006) a décidé d'augmenter le nombre d'Etats Membres du Conseil, conformément aux numéros 50 et 50A de la Convention. A cet égard, le Conseil a pris note, après examen, d'un rapport proposant que le 47e siège du Conseil soit attribué à la Région A (Amériques), que la Conférence de plénipotentiaires de 2010 adopte un projet de Résolution sur la méthode d'attribution des sièges des Etats Membres du Conseil et que le numéro 207 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union soit modifié en conséquence. Le Conseil soumettra ce rapport à la Conférence de plénipotentiaires de 2010. La proposition d'attribuer le 47e siège à la Région A devra être approuvée par la PP-10 avant que n'aient lieu les élections au Conseil.

Le Conseil a par ailleurs examiné et approuvé son rapport quadriennal à la PP-10 sur les activités de l'Union depuis la tenue de la Conférence de plénipotentiaires d'Antalya en 2006.