Actualité
- 21/10/10 Sarkozy exporte l'Internet répressif
- 06/10/10 Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI
- 27/09/10 Le partage est légitime
- 25/09/10 Grand Jeu-concours d'emails HADOPI ! - Gagnant: TuNi54
- 06/09/10 Hadopi ? Même pas peur !
- 26/06/10 Au poker de l'ACTA, on exporte la répression
- 01/06/10 Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre
- 31/05/10 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !
- 17/05/10 UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?
- 06/05/10 Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI
Revue de presse
- 12/11/10 [Owni] Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre
- 09/11/10 [LinuxFr.org] DLFP: La CCIA publie une lettre accablante contre HADOPI
- 29/10/10 [PCInpact] Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi
- 29/10/10 [PCInpact] Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)
- 28/10/10 [PCInpact] La Commission Européenne enquête sur l'application d’Hadopi
- 26/10/10 [PCInpact] Eric Walter appelle le patron de France Info, furieux d'un sujet sur Hadopi
- 26/10/10 [France-Info] La face cachée d’Hadopi et de Loppsi
- 24/10/10 [LAlsace.fr] « L’offre légale ne répond pas aux besoins des consommateurs »
- 23/10/10 [Nu.Nl] Frankrijk wil 'three-strikes-out' op Europees niveau
- 22/10/10 [LeMonde.fr] Inscrire l'Internet au patrimoine de l'humanité
Citation
Nous vivons dans une société moderne. Internet fait partie de notre quotidien: c’est devenu un outil indispensable aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Supprimer l’accès à Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime. En Europe, la France est le pays qui envisage la mesure la plus répressive alors que c’est le pays des Droits de l’homme.
Guy Bono, député européen - 20minutes, avril 2008
Hadopi
La loi « Création et Internet » - ou « HADOPI » - vise à
réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le dispositif de « riposte graduée »,
à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage.» Lire la suite
Documents de référence
- Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
- Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle
- Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
- Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet
- Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme IMBERT-QUARETTA (Mireille)
- Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Texte issu de l'examen à l'Assemblée
- HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale (Rapport) - Annexe
- Dossier HADOPI 2 Assemblée Nationale
- HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles du Sénat
- Décret no 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle (déclaration d'intérets)
- Loi n° 2009-669 du 13 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Décision du Conseil Constitutionnel du 10 Juin 2009
- Texte de loi adopté en dernière lecture par le Sénat (petite loi) -PDF
- Rapport de la Commission des lois du 28 avril 2009 et proposition de texte
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée
Dossier
- Lettre de la CCIA en réponse à la consultation publique lancée par Hadopi sur les "spécifications fonctionnelles pertinentes" des moyens de sécurisation
- Hadopi ? Même pas peur !
- Recours de FDN au Conseil d'État contre le décret 2010-236
- Qui a gagné la bataille Hadopi ?
- Saisine du Conseil constitutionnel
- Note d'information sur HADOPI 2
- HADOPI 2 : Lettre aux sénateurs et note d'information
- HADOPI 2 : Analyse complète
- Historique, de DADVSI à HADOPI 2
- HADOPI 2 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique
- Riposte graduée : vue générale
- Saisine du Conseil Constitutionnel
- Schéma : HADOPI, une usine à gaz
- Vérification de la liste artistes signataires de la petition SACEM
- ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE VOTE des amendements à l'Assemblée
- Contre-argumentaire du groupe UMP
- HADOPI, « Riposte graduée » : Une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème (dossier de 42 pages de La Quadrature du Net)
- Lettre envoyée au Secrétaire d'Etat Luc Chatel
- Interview de la quadrature concernant le projet HADOPI et une tribune
- Adoption de l'HADOPI en urgence au Sénat
- HADOPI : une mauvaise réponse faite par des gens désemparés
- Etudes sur le peer-to-peer et ses effets neutres voire bénéfiques
Chronologie
Futur
- Date inconnue : Envoi de courriels, recommandés, procès…
- Date inconnue : Décret pour application de l'article L. 331-23 CPI fixant une liste d'indicateurs du développement de l’offre légale, qu’elle soit ou non commerciale, et de l’utilisation, qu’elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques
- Date inconnue : Décret pour application de l'article L. 331-23 CPI fixant les conditions d'attribution d'un label permettant aux usagers d'un service de communication au public en ligne d’identifier clairement le caractère légal des offres proposées
- Date inconnue : Décret pour application de l'article L. 331-32 CPI précisant la procédure d’évaluation et de labellisation de ces moyens de sécurisation
Présent
- 25 octobre 2010 : Décret n° 2010-1267
Passé
- 12 octobre 2010 : Décret no 2010-1202
- 5 octobre 2010 : Envoi du premier mail d'avertissement
- 15 septembre 2010 : Le Conseil d'état rejette le recours de FDN contre le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010
- 3 septembre 2010 : Décret n° 2010-1057
- 26 juillet 2010 : Décret no 2010-872
- 25 juin 2010 : Décret no 2010-695
- 06 mai 2010 : Recours de FDN au Conseil d'État contre le décret n° 2010-236
- 05 mars 2010 : Décret no 2010-236
- 20 janvier 2010 : Décret du 20 janvier 2010
- 29 décembre 2009 : Décret no 2009-1773
- 23 décembre 2009 : Décret du 23 décembre 2009
- 29 octobre 2009 : Promulgation de la loi : n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 (Hadopi2)
- 22 octobre 2009 : Décision du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2
- 28 septembre 2009 : Saisine du Conseil constitutionnel (Hadopi2)
- 22 septembre 2009 : Adoption définitive par l'Assemblée nationale (Hadopi2)
- 21 septembre 2009 : Adoption définitive par le Sénat (Hadopi2)
- 17 septembre 2009 : Examen en commission mixte paritaire (Hadopi2)
- 15 septembre 2009 : HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée nationale
- 21 juillet 2009 : Décret no 2009-887
- 21 - 24 juillet 2009 : HADOPI 2 en séances publiques à l'Assemblée nationale
- 16 juillet 2009 : Examen d'HADOPI 2 en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
- 9 juillet 2009 : HADOPI 2 adoptée par le Sénat
- 01 juillet 2009 : Examen d'HADOPI 2 en commission des affaires culturelles du Sénat
- 13 juin 2009 : Promulgation de la loi : n° 2009-669 du 12 juin 2009
- 10 juin 2009 : Décision du Conseil Constitutionnel
- 20 mai 2009 : Recours au Conseil Constitutionnel
- 13 mai 2009 : Seconde lecture Sénat
- 12 mai 2009 : Deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, dernier jour et vote solennel
- 27 avril 2009 : Passage en commission des lois
- 07-09 avril 2009 : Examen en commission mixte paritaire (CMP)
- 30 mars 2009 au 02 avril 2009 : Suite de l'examen à l'Assemblée nationale
- 11-12 mars 2009 : Examen à l'Assemblée nationale
- 17 février 2009 : Audition de C. Albanel devant les Commissions de l'Assemblée nationale
- 27 novembre 2008 : Commentaires de la Commission Européenne sur l'HADOPI
- 30 octobre 2008 : Adoption de la loi devant le Sénat
- 24 septembre 2008 : Le Parlement Européen adopte l'amendement 138
- 18 juin 2008 : Projet de loi déposé au Sénat
- 28 mai 2008 : L'ARCEP critique l'HADOPI
- 06 mai 2008 : Le projet Olivennes est soumis au Conseil d'État
- 29 avril 2008 : Avis de la CNIL sur le projet Hadopi
- 10 avril 2008 : Le Parlement européen rejette la riposte graduée
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