jean.bandiaky

Le secteur des télécommunications a connu ces dernières années plusieurs chocs. Le déclin de plusieurs titres de télécommunications cotés en bourse a été aggravé par le prix élevé des licences accordées aux services mobiles « de la troisième génération (3G) ». Le marché mondial des télécommunications était en effet à la hausse depuis une vingtaine d’années, période aux cours de laquelle l’augmentation du nombre de nouveaux abonnés au téléphone était nettement supérieure à la croissance de l’économie mondiale.

Début 2003, plus de la moitié des pays du monde avaient privatisé en totalité ou en partie leurs opérateurs historiques de télécommunication. Un quart des autres pays (soit 24%) ont conservé leurs opérateurs historiques publics, mais ont autorisé la participation du secteur privé par le biais de l’octroi de licences à de nouveaux opérateurs de services fixes, internationaux ou mobiles. Moins d’un cinquième des pays du monde ont maintenu leur secteur des télécommunications sous la tutelle totale de l’Etat.

En Afrique, pourtant région du monde qui a le moins privatisé, les choses se sont récemment accélérés. Une première vague de privatisations importantes a eu lieu entre 1995 et 1997. Une deuxième vague est apparue en 2000-2001 lorsque le capital de quatre nouveaux opérateurs a été ouvert. A la mi-2003, 17 pays de la région avaient partiellement privatisé leurs opérateurs historiques. Bien que d’autres pays africains envisagent de faire de même, la région fait face à des difficultés croissantes dans ses tentatives de privatisation. Le ralentissement des privatisations d’opérateurs historiques n’est pas un phénomène absolu.
On assiste depuis peu en Afrique à l’apparition de nouveaux opérateurs privés actifs sur le marché du mobile, non pas à la suite d’une privatisation, mais par le biais de l’octroi de licences.

La privatisation est à l’origine de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs de télécommunication. Il faut maintenant compter avec un nouveau partenaire : l’actionnaire, dont l’intérêt, à savoir maximiser ses bénéfices, a de fortes chances d’être différent de celui des pouvoirs publics, qui sont plus enclins à promouvoir l’accès généralisé aux télécommunications à des prix abordables.

La concurrence a gagné du terrain, mais de façon inégale et la plupart des pays ont conservé le monopole des services fixes tels que la téléphonie locale et longue distance. Néanmoins, une majorité écrasante de pays autorisent aujourd’hui la concurrence sur les marchés du mobile et de l’accès à l’Internet.

L’intensification de la concurrence s’est également traduite par une forte augmentation du nombre de compagnies sur le marché. Dans le secteur du mobile, on comptait moins de 200 opérateurs dans le monde en 1992, alors qu’à la fin de 2002, ils étaient plus de 600. ce triplement du nombre de concurrents s’explique en partie par le fait qu’une centaine de pays n’avaient même pas de réseau mobile en 1992, alors qu’ils étaient moins d’une douzaine dans ce cas à la fin de 2002. Il est en outre à noter que plus d’un tiers de tous les pays du monde comptaient à la fin de 2002 au moins trois opérateurs concurrentiels de téléphonie mobile.

La croissance de l’Internet s’est faite à un rythme étonnant : début 2003, la toile comptait selon les estimations, 580 millions d’utilisateurs dans le monde. Tous les pays, ou presque, sont aujourd’hui connectés. Comme pour le mobile, le taux de croissance de l’Internet a nettement baissé ces dernières années (16% en 2002, contre 26% en 2001 et 44% en 2000), fléchissement là encore probablement lié au phénomène de saturation de certains pays développés, où plus de la moitié de la population adulte se sert en effet de l’Internet.

L’organisation mondiale du commerce (OMC), organisation intergouvernementale, a pour objectif de lever les barrières faisant obstacle au commerce des biens. En 1994, l’OMC a élargi son mandat au commerce des services, télécommunications comprises, au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui venait d’être négocié. Dans le courant de cette même année, les ministres du commerce ont créé un Groupe de négociation sur les télécommunications de base (GNTB). En février 1997, les négociations ont abouti à la création d’un ensemble d’engagements sur l’accès au marché pris par 69 Etats Membres de l’OMC et décrits dans un Protocole annexé à l’accord AGCS (4è protocole), habituellement appelé Accord sur les télécommunications de base (BTA). Le Protocole est entré en vigueur l’année suivante.

Depuis lors, les Membres de l’OMC et les Etats qui y adhèrent continuent à ajouter des engagements en matière de télécommunications de base à la liste d’engagements qu’ils prennent au titre de l’accord AGCS. A l’heure actuelle, 89 gouvernements ont souscrit des engagements en matière de télécommunications au titre de l’accord AGCS.

A la mi-2003, plus de 70 gouvernements s’étaient également engagés à souscrire aux principes de réglementation définis dans le Document de référence annexé à la liste d’engagements à souscrire au titre de l’accord AGCS.

Partout dans le monde, un grand nombre de pays ont réformé leur secteur des télécommunications, ou sont entrain de le faire, par la révision de leur législation ou l’adoption de nouvelles lois, afin de s’adapter à la mutation rapide de l’environnement des communications et la création d’un organisme distinct pour réglementer le secteur, dans un souci d’équité et de transparence. Au cours de la dernière décennie, plus de 150 pays ont adopté de nouvelles structures législatives dans le domaine des télécommunications. A l’heure actuelle, les pouvoirs publics doivent tenir compte des pressions croissantes qui s’exercent en faveur d’un changement.

Au cours de l’année dernière, on a accordé une place croissante à la protection du consommateur. En effet c’est le consommateur, après tout, qui est à l’origine de la demande du contenu, qui détermine le succès de tels ou tels applications ou services TIC et, en dernière analyse, qui décide du prix qu’il est prêt à payer.

Dans presque 70% des pays du monde, les régulateurs ont mis en place des mécanismes de consultation des consommateurs, dont la création est souvent annoncée publiquement par l’intermédiaire de la presse écrite et d’autres moyens d’information. Les pouvoirs publics peuvent également œuvrer à renforcer les associations de consommateurs, qui aident le particulier à s’informer des droits qui lui sont conférés par la loi et à négocier collectivement avec les opérateurs. A la mi-2003, des associations de défense des consommateurs des télécommunications existaient dans moins de 30% des pays. Les régulateurs devraient être prêts à intervenir pour le compte des consommateurs au cas où ces codes ne seraient pas respectés.

Organisation du secteur

Le secteur des télécommunications au Sénégal est constitué des acteurs qui sont :

Le Ministère a pour mission :

• le suivi et la coordination de la politique sectorielle définie par le chef de l’Etat dans le secteur des télécommunications,
• l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,
• la représentation de l’Etat auprès des organisations internationales.

Le Ministère assure la réglementation du secteur.

L’Agence de Régulation des Télécommunications:

sous l’autorité du Président de la République, est chargée de contrôler l’application de la réglementation et de veiller au respect des dispositions du code des télécommunications.

L’article 43 de la loi N°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications définit les missions dévolues à l’ART.

Différents Opérateurs évoluent dans le secteur ; il s’agit de la Sonatel, de sonatel mobiles, de Sentel, et des fournisseurs de services (services à valeur ajoutée, accés internet, services de données…) .

La Sonatel est l’opérateur historique au Sénégal qui détenait le monopole sur le fixe, l’international et les données, jusqu’en juillet 2004. Elle possède des filiales dont Sonatel Mobiles, Sonatel Multimédia.

Elle a décroché la première licence globale au Sénégal. La Sonatel est alors présent sur le mobile et est aujourd’hui le leader sur le marché de la téléphonie mobile.

La SENTEL, est le second opérateur sur le mobile, elle est présente sur le marché depuis 1999.

Actuellement avec la libéralisation et les nouvelles orientations du gouvernement, l’Etat du Sénégal compte choisir un troisième opérateur avec une licence globale (téléphonie fixe, mobile, et donnée).

Les Consommateurs

 

AU NIVEAU NATIONAL

1) Coordination Nationale des Associations de Consommateurs (CONAC) Regroupant l'ADEC, L'ADETELS, l'ASDEC
Tel : 824 80 06

1.1 ADETELS : Association de Défense de l'Eau, de l'Electricité, des Télécommunications et des Services.Parcelle n° 1435 - Usine Niarry Tally
BP : 12358 Dakar Colobane
Tel : 824 14 24 Fax : 824 14 24
Email : adetels@sentoo.sn

1.2 ASDEC Rue 19 X 26 et 28 Médina (2ème étage de l'Immeuble Quincaillerie de la Paix)
BP : 12200 Dakar Colobane
tel/Fax : 823 20 01 - 662 59 12

1.3 ADEC S /s SCN 26,28 Rue Félix Faure Dakar
BP BP:22682 Dakar-Ponty
Tél 823 18 06 - 823 18 07 Fax::823 18 09
Email : adec2_cons@yahoo.fr

1.4 LCES Adresse S/C de CONAC

 

2) - UNCS Sicap Amitié I n° 3065
Tel : 823 46 68
Email : uncs1@hotmail.com

 

3)ASCOSEN Permanence : Chambre de Commerce
Tél : 823 71 89 - Fax : 821 5074 - Président joignable : 635 07 07
www.ascosen.sn
Email : ascosen@hotmail.com

 

4) SOS CONSOMMATEURS Baie de Hann, Route de Marinas villa n° X 3
www.geocities.com/sosconsommateurs2002
Fax : 821 23 94

 

AU NIVEAU REGIONAL ET INTERNATIONAL

Regioanl Office for Africa (ROAF) 31A Lincoln Road, Belgrave, Private Bag A6215 Avodale, Harare, Zimbabwe
Tel : 263 4 302283, 307259/60,3025440 Fax : 263 4 303092
Email : roafaharae.iafrica.com

Les chiffres clés

source: www.art.sn

Les innovations

La politique sectorielle

L’Etat du Sénégal vient de publier sa lettre de politique sectorielle (janvier 2005)

L’objectif de la LPS est de présenter les orientations générales à l’horizon 2008 ainsi que la stratégie du Gouvernement de la République du Sénégal dans le secteur des Télécommunications.
La LPS 2004- 2008 intervient 6 ans après l’ouverture du capital de la Sonatel et après la libéralisation du service mobile en 1998. Ces deux événements ont permis d’enregistrer des résultats considérables qui sont entre autres :

- une forte progression du parc des abonnés du service de téléphone mobile,
- le raccordement d’environ 1000 villages sur 14 200 que compte le pays au réseau de téléphone fixe,
- une amélioration significative de la qualité de service,
- une contribution à hauteur de 6% du secteur des télécommunications à la formation du PIB en 2003
- des investissements de plus de 100 milliards sur les réseaux fixe et mobiles entre 2000 et 2003
- la création de 22 000 emplois indirects à travers les télécentres, les cybers et les distributeurs de cartes téléphoniques.

Malgré ces acquis, le secteur des télécommunications souffre jusqu’à présent de certaines lacunes, qui sont en particulier :

- un monopole faiblement régulé,
- une concurrence faible sur le mobile,
- une insuffisance des investissements pour le financement du service universel,
- une attente qui n’est toujours pas comblée en terme de création d’emplois dans le domaine des TICs,
- un taux de pénétration toujours insuffisant pour tous les segments (Fixe, Mobile, Internet)
- une absence de régulation effective pour définir les règles du jeu entre opérateurs et fournisseurs de services.

Cependant, dans ce contexte de mondialisation et des multiples défis posés par la Société de l’Information, le Gouvernement du Sénégal est convaincu que, pour faire du pays une vitrine des télécommunications dans l’espace CEDEAO, il faut installer en priorité, une concurrence durable et également déployer rapidement les meilleures technologies pour l’accès des populations urbaines et rurales au service universel.
Pour ce faire, un fonds de développement du service universel sera mis en place pour appuyer les investissements en milieu rural.

Le gouvernement veut donc positionner le Sénégal comme une destination privilégiée pour les investissements dans les TICs et renforcer le système productif et la génération d’emplois.
Les priorités majeures d’ici 2008 sont entre autres :

- de tripler le parc téléphonique qui va passer de 1 million en 2003 à plus de 3 millions abonnés en 2008
- accroître la contribution du secteur dans le PIB,
- d’améliorer sensiblement le taux de desserte rurale en raccordant 9 500 villages à l’horizon 2008. Les réseaux des télécommunications fixe ou mobile devront couvrir la totalité des villages centres à l’échéance 2010,
- de démocratiser l’Internet et le considérer comme partie intégrante du service universel (téléphone + Internet).

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a renforcé le dispositif institutionnel par la création du Ministère en charge des Télécommunications.
Ce ministère devra assurer la réglementation dans le secteur des télécommunications et faire adopter les réformes appropriées.

L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) quant à elle, va jouer d’une part, le rôle d’arbitre et de régulateur et d’autre part créer les conditions d’une concurrence dynamique, saine et loyale entre les opérateurs.

L’ouverture des marchés de télécommunications à la concurrence implique la fin des droits exclusifs de la Sonatel. Ainsi l’Etat sera l’ultime garant des nouvelles règles régissant le secteur. Et les textes d’applications du nouveau code des télécommunications seront adoptés et l’ART procédera à la mise à niveau de l’ensemble des questions relatives à l’interconnexion.

Dans le cadre d’une libéralisation plus accrue du secteur, l’Etat prévoit dans un premier temps le choix d’un opérateur qui disposera d’une licence globale lui permettant d’opérer sur tous les segments du marché des télécommunications.

Le service universel

Selon la LOI N° 2001-15 du 27 décembre 2001, en son article 2: Le service universel est la « mise à disposition de tous d’un service minimum consistant en un service téléphonique d’une qualité spécifiée à un prix abordable, ainsi que l’acheminement des appels d’urgence, la fourniture du service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés, sous forme imprimée ou électronique et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public et ce, dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité. »

La lettre de politique sectorielle du secteur des télécommunications prévoit la mise en place d’un fonds de développement du Service Universel.